BGE Transports
& Négoce de Matériaux
2 Route Nationale
02000 Chivy-Lès-Etouvelles
Téléphone : 03 23 20 77 77
Fax : 03 23 20 77 00

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.sable-gravillons-bge.com. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant sur notre site suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre l'entreprise BGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les conditions générales de ventes.

BGE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

LA COMMANDE

BGE présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant au consommateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'ils souhaitent acheter.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des offres visibles sur le site.

En règles générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut, cependant, arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Nous vous proposons soit de reporter la livraison, soit d'opter pour un produit similaire.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Le tarif du transport n'est pas compris dans les prix des matériaux. Il dépend du tonnage et du lieu de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.

Les propositions de prix ou de devis, constituent un engagement ferme de notre part pendant une durée de 30 jours de date à date. Votre facture est accompagnée d'un bon de livraison qui sera à dater et à signer à la réception des matériaux.

PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire ou chèque.

  • Par carte bancaire :
    Nous acceptons les cartes bancaires françaises (portant le cingle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
    Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
  • Par courrier (chèque) :
    Votre paiement doit être impérativement envoyé à l'adresse suivante : RN 2 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES. Votre livraison n'aura lieu qu'à réception du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier de la livraison en 24h.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de BGE DIVISON VRAC.

LIVRAISON

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, d'intempéries ou tout accident ayant pour effet de retarder l'exécution de nos prestations.

La date de livraison se fait dans les 24h à 48h de la date de la commande ou plus tard selon les stocks disponibles.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

BGE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par BGE, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

PROPIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service web www.sable-gravillons-bge.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de BGE sont protégés au titre du droit d'auteur et droits d'images.

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RESPONSABILITE

La responsabilité de BGE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garanties.